Nous attirons votre attention sur le changement de législation en matière de taxation des véhicules utilitaires.
Les partenaires syndicaux ont été informés par la direction, le vendredi 30 août, d’un changement majeur concernant les contributions financières pour l’utilisation des véhicules de société.
En raison de la nouvelle législation, tout employé se déplaçant avec un camionet ou une camionnette devra payer mensuellement pour son utilisation, même s’il n’effectue que des trajets domicile-travail.
Jusqu’à présent, trois grands principes s’appliquaient :
1) Si vous vous déplaciez avec une camionnette et que vous ne l’utilisiez que pour les trajets domicile-travail et pendant la journée pour votre travail, vous n’étiez pas taxé (utilisation gratuite).
2) Si vous utilisiez le camionet uniquement pour les déplacements domicile-travail et que vous alliez chercher des collègues, que vous organisiez le transport, vous n’étiez pas taxé (utilisation gratuite).
3) Certains employés occupant un poste de (chef, brigadier…) étaient également autorisés à utiliser leur camionette dans leur vie privée (en fonction du département et de l’approbation des RH) et payaient pour cela un avantage en nature et donc, logiquement, une contribution par mois.
Depuis peu, toutes les entreprises doivent appliquer une nouvelle législation :
1) Si vous vous déplacez avec un camionet et que vous l’utilisez uniquement pour les trajets domicile-travail et pendant la journée pour votre travail, vous devez maintenant payer !!!
2) Si vous utilisez le camionet uniquement pour vous rendre au travail et aller chercher des collègues, dans le cadre d’un transport organisé, vous n’avez pas à payer l’utilisation gratuite du camionet.
3) Même application que le point 3 ci-dessus, les montants seront probablement calculés différemment et l’utilisation privée sera étendue à tous les pays voisins de la Belgique.
Il est incroyable que les collègues qui ont besoin de la voiture de l’entreprise pour effectuer leur travail doivent payer pour son utilisation, même pour les trajets domicile-travail.
On parle d’un montant annuel fixe qui sera réparti sur 2 périodes de paie hebdomadaires, on estime qu’il s’agit d’un coût net au détriment de l’employé de + – 50 euros par mois.
Pour être clair, la direction n’a pas besoin de l’approbation des syndicats, elle écrira aux employés à ce sujet dans les semains/mois à venir et précisera pourquoi le changement du point 1 sera nécessaire. C’est à vous et à vous seul de décider si votre entreprise autorise des déductions sur votre salaire.
FGTB a déjà fait savoir qu’elle ne pouvait pas accepter cela, surtout pas pour les travailleurs qui ont besoin de leur véhicule tous les jours pour faire leur travail.
C’est pourquoi nous aiderons et soutiendrons bien entendu les collègues qui laissent simplement leur camionnette dans le parking de l’entreprise et s’occupent eux-mêmes de leurs déplacements (domicile-travail/depot ou point de rassemblement)
Il s’agit d’une nouvelle législation incompréhensible qui ne vise qu’à introduire des taxes supplémentaires !
La direction en est consciente et dit qu’elle n’a pas d’autre choix que de se conformer à la loi, mais la FGTB insiste pour que les coûts liés à l’employé soient pris en charge par Equans elle-même.
